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Documents & Formulaires - Retail

 

Documents & Formulaires

Gestion de compte facilitée

 

Vous trouverez ici un ensemble de documents et formulaires utiles et importants pour la gestion de votre compte ePrivate Banking.
 

Formulaires ePrivate Banking | Mentions légales

 

Formulaires ePrivate Banking

Les formulaires nécessaires à la gestion du compte peuvent être téléchargés ci-dessous. Une fois complétés et signés, ils doivent être adressés par poste à l'adresse spécifiée sur le formulaire.

Coordonnées bancaires

Clearing 08781
EURO-SIC 087812
SWIFT ID SWQBCHZZXXX
CCP (CHF) 87-112233-4
CCP (EUR) 91-959544-0
Swissquote Bank SA
Central Data
Ch. de la Crétaux 33
1196 Gland
Suisse
 

Administration / Services annexes

Gestion du compte banque

Ordre de virement

Procuration

Transfert de titres

Compte joint

 

Conditions générales et mentions légales

Consultez nos conditions générales et nos mentions légales pour obtenir des informations détaillées. Si vous avez besoin d'aide, notre Customer Care Center sera ravi de vous prêter assistance.


Swissquote offre sur son site «web» (ci-après «site») un service d'information financière, une plate-forme de négoce en bourse, ainsi que diverses prestations bancaires et financières. La consultation et l'utilisation de ce site sont assujetties à la présente information juridique importante (ci-après « conditions juridiques »). Tout accord spécial relatif à un service ou produit offert par Swissquote ayant comme cocontractant vous-même ou votre représentant (ci-après « vous ») est applicable de manière complémentaire aux conditions juridiques. Toutefois, en cas de conflit, les dispositions contenues dans l'accord spécial prévaudront sur les conditions juridiques.

En consultant ou utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions juridiques. En outre, vous acceptez que Swissquote puisse modifier en tout temps et sans avis préalable les conditions juridiques. Si vous n'acceptez pas les conditions juridiques, ne consultez, ni n'utilisez ce site d'une quelconque manière.

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Les produits et services présentés sur ce site sont autorisés à la vente en Suisse. Ils ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, siège commercial, domicile ou d'autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer une activité commerciale ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d'accéder aux sites web de prestataires de services financiers étrangers.

Dans ce contexte, lorsque Swissquote ne dispose pas d'une autorisation de l'autorité de surveillance d'un certain pays, Swissquote ne peut en principe pas faire la publicité de ses services financiers et bancaires dans ce pays. Swissquote ne dispose en particulier pas d'une autorisation des autorités de surveillance des USA, du Canada, de Grande-Bretagne, d'Allemagne, d'Italie ou de France. Ce site Internet peut contenir des informations, notamment sur les services et produits financiers offerts par Swissquote, qui pourraient être considérées par les autorités des pays susmentionnés comme une offre au public de titres financiers ou comme un démarchage bancaire ou financier destinés à des personnes domiciliées dans ces pays. Si vous êtes domicilié dans un des pays susmentionnés, vous confirmez que vous visitez ce site de votre propre initiative, sans y avoir été sollicité(e) par Swissquote.

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Copyright et marques déposées

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Ni offre ni conseil

Les informations, en particulier les opinions, résultats mathématiques et analyses techniques publiées sur ce site, à vous transférées ou obtenues au moyen des outils de sélection et d'aide à la décision proposés par Swissquote, ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE OFFRE, UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION d'acheter ou de vendre une valeur mobilière ou d'effectuer une quelconque transaction, ni ne sauraient par ailleurs constituer un conseil d'une autre nature, par exemple fiscale ou juridique.
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Clause de non responsabilité

Swissquote, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, n'assument AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES PERTES ET DOMMAGES directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce site ou de l'utilisation des informations et des services disponibles sur ce site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations et services disponibles sur ce site.
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Absence de garantie

Swissquote et les tiers fournisseurs d'informations accordent la plus grande attention à la préparation et à l'actualisation des informations qu'ils fournissent. Ils ne garantissent toutefois ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité des informations publiées sur ce site, à vous transférées ou découlant des outils de sélection et d'aide à la décision. De plus, les informations en temps réel sont obtenues auprès de sources considérées comme fiables, mais aucune garantie n'est émise à cet égard, que ce soit par Swissquote ou par les tiers fournisseurs d'informations.
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Sites liés

L'activation de certains liens du site de Swissquote peut, dans certaines circonstances, vous amener à quitter le site de Swissquote. Swissquote n'a pas contrôlé les sites liés au site de Swissquote et ne garantit ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité de leur contenu et n'endosse aucune responsabilité quant aux produits et services, informations et autres contenus offerts par ces sites liés. Il en va de même pour les sites qui proposent des liens vers le site de Swissquote.
En outre, une autorisation préalable écrite doit toujours être obtenue avant de placer un lien menant d'un site externe au site de Swissquote.

Intérêts matériels

Il se peut que Swissquote, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires entretiennent ou aient entretenu des relations d'affaires ou de toute sorte avec des sociétés dont les titres sont l'objet d'informations sur ce site. Par ailleurs, il se peut que Swissquote, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires détiennent ou aient détenu des valeurs mobilières qui sont l'objet d'informations sur ce site.

Confidentialité et codage

Veuillez prendre conscience du fait que les données échangées entre Swissquote et vous-même sont transmises par le biais de réseaux ouverts, publics (par exemple via Internet) et non contrôlés. Les données transférées peuvent transiter au-delà des frontières suisses, et ce même si Swissquote est localisé en Suisse et vous l'êtes également. De plus, même si les données transmises sont cryptées, elles ne le sont pas forcément tout au long de leur cheminement, ni en principe chez vous: les données peuvent le cas échéant être interceptées.
En outre, vous déclarez avoir connaissance que la loi de votre pays peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Swissquote n'assume aucune responsabilité concernant la violation de dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Vous en assumez seul la responsabilité.
Finalement, veuillez prendre note du fait que les informations transmises par des moyens électroniques, tels que, à titre exemplatif, l'e-mail ou le SMS, ne sont en principe pas cryptées et peuvent le cas échéant être interceptées.

Caractère secret des noms d'utilisateur et des mots de passe

Vous êtes tenu de garder secrets les noms d'utilisateur, mots de passe et autres éléments d'identification. Dans ce but, vous devez ne pas enregistrer vos noms d'utilisateur, mots de passe et autres éléments d'identification dans votre navigateur et effacer tous les fichiers enregistrés dans votre mémoire cache, ainsi que l'historique. Vous êtes seul responsable de la communication des éléments d'identification à un tiers ou de la découverte de ces éléments par un tiers et, le cas échéant, de leur utilisation abusive et des pertes et dommages de quelque nature que ce soit y relatifs.
Vous êtes conscient de votre devoir de vous déconnecter des services avec identification proposés par Swissquote avant de quitter votre poste Internet. Pour ce faire, vous devez fermer toutes les fenêtres de votre navigateur (« browser ») affichant ce site.

Utilisation adéquate du site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon adéquate et raisonnable et à ne pas reproduire des comportements abusifs ou pouvant entraîner, à titre exemplatif, une surcharge du site, un retard dans la transmission d'informations, une interruption de service, le blocage de l'accès au site ou tout autre désagrément pour Swissquote ou les usagers de son site. Sont en particulier interdits les agissements suivants:

l'envoi de masse de courriers électroniques ou toute tentative correspondante, ainsi que toute attaque de refus de service (notamment «flooding») ou toute tentative correspondante;

• les actes d'infection du site au moyen d'un virus, d'un ver, d'un cheval de Troie ou d'un logiciel similaire ou toute tentative correspondante;

• 'intrusion illégale sur les serveurs gérant ce site ou toute tentative correspondante, ainsi que le contournement ou mise à néant des dispositifs de sécurité du site ou toute tentative correspondante («hacking»);

• l'actualisation des informations se trouvant sur ce site par l'utilisation de logiciels de rafraîchissement automatique, par exemple mis à disposition par d'autres sites;

• l'utilisation d'« offline reader » ou de logiciels similaires, notamment ceux permettant le téléchargement en gros d'informations de ce site sur votre disque dur.

Swissquote se réserve le droit de bloquer votre accès à ce site dans l'hypothèse où vous commettriez de tels agissements, cela même si vous êtes abonné au service Premium ou si vous êtes clients de la Banque. En cas d'abonnement au service Premium, le blocage de l'accès à ce site ne vous donnera à aucun remboursement de la totalité ou d'une partie du prix de l'abonnement.

Enregistrement et utilisation de vos actions sur ce site

Veuillez noter que Swissquote enregistre et analyse toutes vos actions sur ce site à l’aide de cookies à des fins d’études statistiques (en particulier le suivi et l’analyse de données relatives au processus d’ouverture de compte), de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à Swissquote.

Les données telles que l’adresse IP sont récoltées à cet égard et envoyées aux services de tierces parties auxquelles Swissquote fait appel. Ces tierces parties peuvent être situées en dehors de la Suisse. Swissquote s'engage à traiter ces informations à l’aide de mesures de sécurité jugées appropriées par Swissquote.

Services payants

Swissquote offre plusieurs services payants. La plupart de ces services sont inclus dans un « pack » du nom de service « Premium ». L'« Eurex Real Time » est une option du service Premium. L' « Equity Analyzer » et le « Portfolio Analyzer », toujours fournis ensemble, sont des services indépendants du service Premium.

Swissquote vous prie de prendre connaissance du fait que les informations, en particulier les opinions, résultats mathématiques et analyses techniques, obtenues au moyen des outils de sélection ou d'aide à la décision proposés par Swissquote, tels que, à titre exemplatif, l'Equity Analyzer, le Portfolio Analyzer, le «Funds Optimizer» le «Warrant Chooser» et le « Ranking tool», ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE OFFRE, UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION d'acheter ou de vendre une valeur mobilière ou d'effectuer une quelconque transaction, ni ne sauraient par ailleurs constituer un conseil d'une autre nature, par exemple fiscale ou juridique.
Toutes les décisions prises par vous-même en matière d'investissement s'appuient exclusivement sur votre propre évaluation de votre situation financière et de vos objectifs de placement, ainsi que votre propre interprétation et jugement des informations, en particulier des opinions, résultats mathématiques et analyses techniques obtenues au moyen des outils de sélection ou d'aide à la décision proposés par Swissquote. Ces décisions relèvent de votre seule responsabilité.

Premium

Le service Premium inclut la plupart des services payants délivrés par Swissquote. Le service Premium est gratuit pendant les 14 jours suivant l'inscription, jour de l'inscription inclus. Un avis de résiliation, formulé par e-mail ou par tout autre moyen adéquat, reçu par Swissquote pendant les 14 jours suivant l'inscription, entraînera l'annulation de votre abonnement et ce, sans conséquence pécuniaire. Les 14 premiers jours écoulés, toute résiliation ne prendra effet qu'à l'échéance de l'abonnement, le désistement ne vous donnant droit à aucun remboursement « pro rata temporis » des frais payés. Sauf désistement de votre part avant le terme de la durée de l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle période identique.
Le service Premium est gratuit pour les personnes se trouvant en relation bancaire active avec Swissquote. Toutefois, si la relation bancaire devait débuter après votre inscription au service Premium, vous n'auriez droit à aucun remboursement « pro rata temporis » des frais payés.

 

Eurex Real Time, ISE Real Time, CME Real Time

L'Eurex Real Time, l'ISE Real Time et le CME Real Time sont payants dès l'inscription : il n'y a pas de période d'essai. Un désistement avant le terme de votre abonnement à l'Eurex Real Time, à l'ISE Real Time ou au CME Real Time ne vous donnera droit à aucun remboursement « pro rata temporis » des frais payés. Sauf désistement avant le terme de la durée de l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle période identique.
Vous confirmez être une personne physique et vouloir utiliser l'Eurex Real Time, l'ISE Real Time, ou le CME Real Time exclusivement à titre personnel, et non à titre professionnel ou de toute autre manière en faveur d'un tiers, tel que, notamment, dans le cadre de la gestion non professionnelle de la fortune d'un tiers ou le cadre de la gestion d'un club d'investissement non professionnel.

 

Equity Analyzer et Portfolio Analyzer

L'Equity Analyzer et le Portfolio Analyzer sont gratuits pendant les 14 jours suivant l'inscription, jour de l'inscription inclus. Un avis de résiliation, formulé par e-mail ou par tout autre moyen adéquat, reçu par Swissquote pendant les 14 jours suivant l'inscription, entraînera l'annulation de votre abonnement et ce, sans conséquence pécuniaire. Les 14 premiers jours écoulés, toute résiliation ne prendra effet qu'à l'échéance de l'abonnement, le désistement ne vous donnant droit à aucun remboursement «pro rata temporis» des frais payés. Sauf désistement de votre part avant le terme de la durée de l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle période identique.

 

Forum de discussion

Swissquote offre la possibilité de participer à un forum de discussion. Son utilisation est régie prioritairement par les Conditions d'utilisation du Forum et, de manière supplétive, par les présentes conditions juridiques.

 

Définitions

Aux fins des présentes conditions juridiques, nous entendons par:

«Swissquote»: les sociétés Swissquote Group Holding SA et Swissquote Bank;
«site»: l'ensemble des pages web conçues et gérées par Swissquote, ainsi que toutes les informations, services, produits, logiciels, outils, fonctions et liens y disponibles ;
«Information» «information»: notamment, mais sans y être limité, toute donnée, prix, opinion, résultat de calculs, analyse technique, article, graphe et autre élément disponible sur ce site ;
«valeur mobilière»: notamment, mais sans y être limité, les espèces, les papiers-valeurs (par exemple: actions, obligations), les parts de fonds de placement, les instruments financiers et les marchandises de toute sorte, ainsi que la totalité des contrats et options (par exemple: warrants) y afférents.

 

For

Le for judiciaire exclusif pour tous les litiges relatifs aux conditions juridiques et/ou à l'utilisation de ce site est à Gland, Suisse. Néanmoins, Swissquote se réserve le droit d'intenter une procédure contre vous devant la juridiction du tribunal compétent au lieu de votre domicile ou devant toute autre autorité compétente.

 

Nullité partielle et droit applicable

Au cas où une condition juridique devait être annulée, invalidée ou nulle, la validité des autres conditions juridiques ne s'en trouverait pas affectée. Pour le surplus, les conditions juridiques et l'utilisation de ce site sont exclusivement soumises au droit suisse.

 

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