• Les Flat Fee Trades ne sont valables que pour les transactions sur les titres négociables électroniquement sur la plateforme de Swissquote Bank SA. Les fonds sont exclus et les marchés inclus dans le service World Markets ne sont pas considérés comme étant négociables électroniquement.
• Concernant les options sur actions, les attributions ou les exercices d'achat ou de vente d'un sous-jacent seront facturés avec les commissions (hors Flat Fee Trades). L'ensemble des autres frais externes (p. ex. frais de transfert et de traitement) seront facturés et détaillés séparément.
• Les Flat Fee Trades ne peuvent être acquis que par des clients qui ne sont pas gérés par un gérant de fortune indépendant. Les prix indiqués sont en CHF.
• Les Flat Fee Trades seront crédités sur votre compte dans les minutes qui suivent. En même temps, votre compte sera débité du montant équivalent au Flat Fee Trades.
• Dès que des Flat Fee Trades sont achetés par un client, toute transaction sur un titre visé (y compris les transactions à prix réduit suite à une autre offre promotionnelle) est obligatoirement portée en déduction du nombre de Flat Fee Trades restants.
• Lorsqu'un ordre est exécuté en plusieurs fois le même jour (exécutions partielles), seul un trade est déduit du nombre des Flat Fee Trades. Lorsqu'un ordre est exécuté en plusieurs fois sur différents jours, un trade est déduit du nombre des Flat Fee Trades restants pour chaque jour concerné.
• Un ajustement forfaitaire est le cas échéant prélevé (voir tableau ci-dessus).
• Une taxe de 0.85 est ajoutée à chaque transaction dans la devise correspondante pour participer aux frais de mise à disposition des informations en temps réel de la plateforme.
• S'ajoutent au prix du trade d'éventuels impôts ou taxes suisses ou étrangers (par ex. TVA, droit de timbre fédéral, droit de timbre étranger) ou d'éventuels frais de tiers (par ex. broker).
• Swiss DOTS et les fonds sont exclus.
• Les titres non négociables électroniquement (à l'exception des fonds Tier A et Tier A+) ainsi que les transactions hors bourse sont soumis à des frais spéciaux.
• Le montant correspondant au prix des Flat Fee Trades choisis doit être disponible sur le compte du client. Le client accepte que Swissquote Bank SA débite son compte de la somme correspondante aux Flat Fee Trades choisis. Le montant sera automatiquement débité en CHF.
• Les Flat Fee Trades achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni convertis en espèces.
• Les trades non utilisés, quel que soit les Flat Fee Trades choisis, perdent définitivement toute valeur à leur échéance.
• Tous les tarifs, commissions et autres frais peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez consulter cette page avant chaque transaction ou demande de service.

• Toutes les valeurs cotées à la SIX Swiss Exchange, NYSE, Nasdaq, Amex, Xetra, Euwax, Euronext, Canada (Toronto et TSX Venture) et sur les marchés scandinaves ainsi que les fonds d'investissement autorisés à la distribution en Suisse sont acceptés en dépôt et sont, sauf exception, négociables électroniquement.
• Les autres valeurs sont également acceptées mais ne sont pas négociables électroniquement et doivent être traitées par téléphone via notre salle des marchés.

Paiements sortants

Paiements entrants

¹Les frais de Swissquote Bank SA sont à la charge du client. Les frais de tiers sont déduits du montant transféré.
²Tous les frais (frais de Swissquote Bank SA + frais de tiers) sont déduits du montant transféré.
³Le client paie tous les frais (frais de Swissquote Bank SA + frais de tiers).
⁴Horaires étendus pour une exécution le jour même: 12:00 - 15:00 GBP/EUR; 12:00 - 16:00 CHF/CAD/USD.
⁵Des frais perçus par des intermédiaires peuvent s'appliquer de cas en cas.
⁶Les frais perçus par la banque tirée et d'éventuels intermédiaires sont réservés.
⁷Coûts externes, le pourcentage dépend de votre pays de résidence.

* Les taxes et/ou frais perçus par d'éventuels intermédiaires sont réservés. Pour les titres émis dans une autre monnaie que CHF, EUR ou USD, est prélevé le plus haut des trois montants mentionnés.

** Changements de structure, rachat partiel de capital, splits, expiration et exercice de warrants, exercice de droits de souscription, etc.

*** Sauf indication contraire spécifiée dans un message vous étant dédié.

Vue d’ensemble des taux de référence pour les avoirs négatifs

Ci‑après, vous trouvez les taux de référence fixés pour un mois ainsi que les taux débiteurs actualisés et appliqués au début de chaque mois sur les comptes courants de Swissquote.
* En cas de taux Libor négatifs, une base de calcul de 0% est applicable.

Avoirs en liquide
Tout avoir liquide inférieur ou égal à CHF/EUR 500'000 est exempt d’intérêts négatifs.
Un intérêt négatif de 0.75% (CHF) ou de 0.5% (EUR) s’applique pour tout avoir en liquide dépassant ce montant.
Par exemple, si vous possédez CHF 600'000, seuls CHF 100'000 seront soumis à l'intérêt négatif de 0.75%.

Swissquote se réserve le droit de répercuter les taux d’intérêt négatifs imposées par la BCE et la BNS à tous clients en cas de non‑respect ou de contournement de cette mesure.

*Frais de dossier pour les clients non privés domiciliés à l’étranger: en font partie toutes les formes juridiques qui ne sont pas des personnes physiques, notamment les formes juridiques à but lucratif comme les entreprises économiques de même que les entreprises individuelles, coopératives, fondations, associations, corporations, sociétés fiduciaires etc. à vocation commerciale, sous réserve d’exceptions.

Ce service permet d'obtenir des données en temps réel concernant des options et futurs européens. Cette offre s'adresse aux clients privés (personnes physiques) désirant l'utiliser à des fins exclusivement personnelles.

Les frais rattachés à l'abonnement Eurex en temps réel s'élèvent à 9 CHF par mois. Les mêmes données obtenues avec un décalage de 15 minutes sont gratuites.

Subscription

• Le montant total correspond au montant de l'opération dans la devise du titre.
• Une taxe de 0.85 est ajoutée à chaque transaction dans la devise correspondante pour participer aux frais de mise à disposition des informations en temps réel de la plateforme.
• Pas de surtaxe pour les exécutions partielles le même jour et pour les ordres téléphoniques.
• Ces prix n'incluent ni le droit de timbre fédéral, ni un éventuel droit de timbre étranger, ni les taxes boursières.
• Les titres non traitables électroniquement ainsi que les opérations hors bourse sont soumis à des frais spéciaux.
• Les tarifs, commissions et autres frais mentionnés n'incluent pas d'éventuelles impôts ou taxes suisses ou étrangers (par ex. TVA, droit de timbre fédéral, droit de timbre étranger) ou d'éventuels frais de tiers (par ex. broker).
• Tous les tarifs, commissions et autres frais peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez consulter cette page avant chaque transaction ou demande de service.
• Les clients dont les avoirs sont gérés par un gestionnaire de fortune indépendant peuvent être soumis à des frais et conditions différents. Si ces frais et conditions ne sont pas décrits dans le contrat qu'ils ont signé avec leur gestionnaire de fortune indépendant, ils doivent le contacter ou, à défaut, contacter Swissquote pour obtenir les frais et conditions s'appliquant à leur compte.
• Les intérêts payés par Swissquote sont crédités une fois par année sur votre compte. Ces intérêts sont soumis à l'impôt anticipé (impôt à la source suisse de 35%) si leur montant excède 200 CHF.
• Les exécutions partielles échelonnées sur plusieurs jours sont comptabilisées séparément pour chaque jour en fin de journée.

• Toutes les valeurs cotées à la SIX Swiss Exchange, NYSE, Nasdaq, Amex, Xetra, Euwax, Euronext, Canada (Toronto et TSX Venture) et sur les marchés scandinaves ainsi que les fonds d'investissement autorisés à la distribution en Suisse sont acceptés en dépôt et sont, sauf exception, négociables électroniquement.
• Les autres valeurs sont également acceptées mais ne sont pas négociables électroniquement et doivent être traitées par téléphone via notre salle des marchés.