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Local restrictions - provision of cross-border services

Swissquote Bank Ltd (“Swissquote”) is a bank licensed in Switzerland under the supervision of the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Swissquote is not authorized as a bank or broker by any US authority (such as the CFTC or SEC) neither is it authorized to disseminate offering and solicitation materials for offshore sales of securities and investment services, to make financial promotion or conduct investment or banking activity in the USA whatsoever.

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Custody Service

 

Swissquote fournit des services Custody et Depositary pour tous fonds de placement, (y compris fonds offshores), couvrant tous types d’instruments financiers et d’actifs sous-jacents:

 

  • Titres
  • Produits du marché monétaire
  • Produits dérivés et contrats sur dérivés
  • OPCVM
  • Fonds de placement alternatif
  • Produits dérivés et contrats sur dérivés de gré à gré [contrats sur différence (CFD), etc.]
 

Swissquote Financial Services (Malta) Ltd

Optimisez votre efficacité avec nos Custody Services

Swissquote Financial Services (Malta) Limited (SQFSM) est une société à responsabilité limitée immatriculée à Malte le 19 octobre 2012. SQFSM est une société de services d’investissement placée sous la surveillance de la Malta Financial Services Authority (MFSA).

En 2014, SQFSM a changé de modèle d’affaires et obtenu un agrément de catégorie 4A de la MFSA l’autorisant à proposer des services de Custody aux fonds d’investissement.

Du fait que Swissquote a une licence bancaire en Suisse et un agrément de catégorie A4 à Malte, nous agissons en qualité de banque dépositaire pour les fonds d’investissement domiciliés en Suisse et à Malte.

Nos Depository et Custody Services conformes AIFMD, UCITS V et PIF incluent:

  • Garde d'instruments
  • Suivi des flux de trésorerie
  • Surveillance générale
  • Exécution et règlement de transactions
 

Conservation d’instruments

Obligation de diligence vis-à-vis des instruments conservés, séparation appropriée des actifs et évaluation et surveillance du risque de conservation tout au long de la chaîne de conservation.

  • Les instruments financiers sont conservés auprès de Swissquote Bank SA, en tant que sous-dépositaire de Swissquote Financial Services (Malta) Ltd, ou de tout sous-dépositaire de classe mondiale demandé par le client.
  • Swissquote Bank SA entretient des relations de conservation de longue date dans le monde avec Deutsche Bank, UBS et Euroclear.
  • Distinction claire entre «instruments financiers conservés» et «autres actifs»
  • Les actifs qualifiés d’«autres actifs» sont soumis à la vérification et à la consignation de leurs propriétaires afin de garantir que les bénéficiaires et la localisation des actifs sont connus à tout moment

 

 

Suivi des flux de trésorerie

Le suivi des flux de trésorerie s’effectue en continu comme suit:

  • Maintien d’une liste de tous les comptes bancaires détenus par le fonds
  • Suivi des mouvements en espèces sur les comptes du fonds
  • Vérification que tous les paiements en espèces en relation avec les souscriptions et les remboursements ont été reçus ou payés et ont été correctement comptabilisés.
  • Processus quotidien de rapprochement des mouvements en espèces sur les comptes du fonds ou à chaque fois qu’un mouvement sur les comptes a lieu
 

Surveillance

 

Notre Depository Service inclut la surveillance de l’ensemble de l’activité des fonds:

  • Contrôle de la conformité des achats, émissions, rachats, remboursements et annulations de parts du fonds avec la documentation des placements du fonds ainsi qu’avec les lois et règlements applicables.
  • Vérification du calcul de la VNI
  • Suivi des paiements dus au fonds
  • Contrôle de la conformité des restrictions en matière de placement, d’emprunt et de levier avec la documentation des placements ainsi qu’avec les lois et règlements applicables

 

 

Services à valeur ajoutée

Comptes de fonds Compte de liquidités (souscription/remboursement) et compte titres (conservation) ouverts auprès de Swissquote Bank SA

Plateforme en ligne fournissant des informations détaillées de haut niveau sur, entre autres, le portefeuille et les positions des actifs, les soldes de liquidités en plusieurs devises, l’évaluation de la performance, l’allocation d’actifs et de devises, accompagnées de toute une série de documents téléchargeables en format PDF et CSV, dont:

  • État des actifs
  • Relevé de compte
  • Rapports des transactions (prix d’achat et de vente, coûts de trading et de transaction, etc.)

Services d’exécution Plateforme de trading en ligne connectée à plus de 60 marchés et 2 millions de titres parmi différentes classes d’actifs, dont titres à revenu fixe, actions, options, futures, produits structurés, fonds d’investissement, ETF, forex, dérivés OTC.

 

Votre avantage concurrentiel

En tant que centre de services financiers de pointe, Malte revendique un cadre législatif et réglementaire solide. Le pays a reçu plusieurs fois le titre de meilleur domicile de fonds européen par la Hedge Fund Review.

En associant la flexibilité et la solidité du système financier maltais avec la sécurité et la stabilité d’une banque suisse faisant office de sous-dépositaire, des services de courtage en ligne et un réseau de conservation de classe mondiale, Swissquote vous offre un net avantage concurrentiel.

  • Autorités financières maltaises favorables aux entreprises
  • Services de fonds clés en main du lancement à l’activité quotidienne
  • Éventail complet de services Custody, Depository et Execution à destination de fonds de droit suisse ou européen et domiciliés à Malte.
  • ​Solutions technologiques de Swissquote, savoir-faire approfondi et de pointe
 
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